Ressources
Sites de référence
- Le site de référence du CPE en France : www.lecpe.fr
- Le site d'ATEE
Documents et guides
- Le guide méthodologique de la Banque des territoires pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat (oct.2019)
- La fiche thématique "Contrats de performance énergétique" de la FEDENE (sept. 2019)
- Les premiers résultats de l’Observatoire des Contrats de Performance Energétiques géré par le Cerema (déc. 2017)
- Le guide pour réussir son cahier des charges de contrat de performance énergétique de l'ADEME (déc. 2015)
- Le guide technique sur l’instrumentation des bâtiments pour le suivi énergétique de l'ADEME (jan. 2015)
Textes réglementaires
- Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2)
- Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1)
- Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée