Déployer des services de conseil et d'accompagnement

D’après les enquêtes de l’ADEME, les collectivités locales ont consommé 39,65 TWh pour une dépense de 3,86 Mds € en 2017. L’énergie des collectivités coûte 57€ par habitant soit environ 4% de leur budget. Et 75% des consommations sont relatives aux bâtiments.

Pour maitriser ces dépenses et tenir les engagements environnementaux qu’elles se sont fixés, les collectivités les plus importantes arrivent à internaliser des compétences d’économes de flux qui suivent les consommations de leur parc et proposent des modalités de gestion de l’énergie. Un poste d’économe de flux est justifié dès que le montant des dépenses « énergie » atteint 500 k€/an, ce qui correspond à une collectivité d’environ 10 000 habitants.

Les plus petites communes n’ont pas un parc suffisant pour justifier d’un poste dédié à la question. Elles peuvent alors mutualiser à plusieurs un poste de Conseiller en énergie partagé. C’est bien le conseiller qui est partagé entre plusieurs collectivités qu’il va pouvoir assister pour maitriser leurs consommations d’énergies. Les structures porteuses de ces emplois mutualisés sont des communautés de communes, des syndicats d’énergie ou des Alec/ALTE.

Les services aux entreprises sont en développement notamment à travers l’intervention des CCI et CMA ou d’autres structures comme EDEL dans la Loire ou l’AGEDEN en Isère. Des services dédiés aux établissements sanitaires et sociaux sont proposés par quelques Groupements Hospitaliers Territoriaux et par les Lauréats de l’AAP ACTEE CHARME.

LE 1^ER NIVEAU DE MUTUALISATION DE SERVICE INTERCOMMUNAL : LE CONSEILLER EN ÉNERGIE PARTAGÉ (CEP)

Le Conseil en Énergie Partagé (CEP) a étécréé par l’ADEME avec l’idée de mutualiser des postes dédiés à l’accompagnement des petites communes dans leur démarche de gestion et de maîtrise de l’énergie. Le dispositif initial de conseil s’est aujourd’hui étoffé avec des missions d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments. Il s’adresse aux communes ainsi qu’aux EPCI.

QUELLES SONT LES MISSIONS DU CEP ?

Les missions assurées par le Conseiller en énergie partagé varient selon la taille et l’organisation de la structure qui le porte. Il propose à minima les missions essentielles du CEP :

• Réaliser l’inventaire du patrimoine communal et collecter l’ensemble des données nécessaires à la réalisation d’un bilan énergétique (factures, relevés, scénarios d’occupation…) et au suivi de consommation ;
• Analyser les consommations énergétiques pour identifier les actions prioritaires à court terme (optimisation des contrats d’énergie, mise en place de régulateurs, de scénarios d’extinction…), et hiérarchiser les investissements à réaliser sur le patrimoine à plus long terme ;
• Accompagner la commune sur le long terme en suivant les indicateurs associés à chaque action et en fournissant un bilan annuel des consommations énergétiques ;
• Conseiller la collectivité sur ses projets complexes (remplacement d’une chaufferie, rénovation énergétique, etc.) pour fixer le bon niveau d’ambition technique et guider les élus dans leurs choix.

Ces missions essentielles peuvent être complétées par des offres plus spécifiques, telles que :

• l’accompagnement via des opérations groupées (achats, contrats d’exploitation, CEE, etc.) ;
• des actions de sensibilisation auprès des usagers ; 
• la réponse aux obligations du Décret Eco Energie Tertiaire ;
• des actions liées aux énergies renouvelables ;
• la mise à disposition, le déploiement et la gestion d’outils de collecte d’informations.

Ces offres spécifiques sont souvent proposées à la carte aux communes qui recherchent un accompagnement qui va au-delà des missions essentielles.

DU CEP AU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Au-delà des missions de conseil, il est apparu que les communes avaient aussi un besoin d’accompagnement plus poussé pour mener leurs projets de rénovation énergétique de bâtiments. Des services plus globaux intégrant le CEP et un accompagnement aux projets de rénovation prennent forme depuis quelques mois. Ils sont notamment déployés dans le cadre des appels à projets ACTEE de la FNCCR et du programme européen BAPAURA porté par l’ADEME.

• Liste des structures lauréates ACTEE est consultable en ligne
   
• Carte (non exhaustive) des structures facilitatrices de la rénovation énergétique des bâtiments publics