Mobiliser les moyens financiers
MUTUALISATION DES CEE
Les CEE constituent une source de financement significative pour les projets de rénovation énergétique. La mutualisation de leur mobilisation et de leur valorisation est très importante pour en gérer la complexité administrative et obtenir un effet de volume pour la négociation des prix.
Pour en savoir plus, consulter notre page dédiée à la mutualisation des CEE.
SUBVENTIONS TERRITORIALES
Une collectivité territoriale (Région, Département, EPCI, syndicats d’énergies, etc.) peut choisir de mettre en place des subventions pour les inciter les communes à la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Ces subventions sont l’occasion pour ces collectivités de définir des critères en accord avec leurs stratégies politiques territoriales. Elles peuvent par exemple poser une exigence de niveau de performance des rénovations, flécher des solutions énergies renouvelables (bois énergie, photovoltaîque, etc.), demander une attention particulière sur les éco-matériaux, la qualité de l’air ou le confort d’été. Le guide des critères développé à l’échelle régionale peut aider à fixer certaines exigences.
Une attention particulière doit être portée à la cohérence administrative des critères et des dossiers d’aide entre les financeurs afin de ne pas ajouter de complexité. Des critères partagés ou complémentaires ainsi que des instructions partagées sont souhaitables.
Pour les EPCI, ses subventions peuvent être engagées sur leurs fonds propres ou, dans le cas des syndicats d’énergie, sur la redistribution de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité ou de la valorisation des CEE.
MUTUALISATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE
Les EPCI porteurs de PCAET et les syndicats d’énergies, de par leur légitimité donnée par le Code Général des collectivités territoriales, peuvent contribuer à la mutualisation financière des projets de leurs membres.
Cette mutualisation peut par exemple prendre la forme de l’intracting intercommunal porté par la Banque des territoires. L’EPCI/syndicat mobilise des ressources financières des banques (avances intracting et/ou prêts moyen terme) et les affecte, sous forme d’avances remboursables, au financement des projets de rénovation énergétique de ses membres. Le financement est remboursé à l'euro l'euro. La garantie de résultat apportée par le principe d’intracting (Investissement qui se rembourse sur les économies générées) permet de sécuriser d’une par les économies d’énergie et d’autre part le remboursement de l’avance.
Le dispositif permet de simplifier et de mutualiser l’accès aux ressources financières des communes et notamment des petites,
Ces montages sont innovants et seuls quelques exemples sont développés en France. Les montages et organisations doivent faire l’objet d’une validation par les services préfectoraux.
La Banque des Territoires peut être mobilisée pour présenter le dispositif et accompagner les collectivités dans leurs projets.