Pourquoi et comment établir une stratégie territoriale de rénovation des bâtiments publics ?

Face aux enjeux et aux obligations du Décret tertiaire, le rythme actuel de rénovation n’est pas suffisant. Il est aussi clair que les petites collectivités, qui ne disposent pas de moyens internes suffisants, doivent être accompagnées. Pour démultiplier la rénovation énergétique, il est nécessaire de s’organiser localement pour mutualiser les moyens techniques, administratifs et financiers. Il est conseillé de porter cette politique à l’échelle de plusieurs collectivités et si possible à l’échelle de l’EPCI. 

LES INTÉRÊTS DE LA MUTUALISATION

Ils sont de plsueiurs ordres :

Un gain pour la gestion et pour l’ambition et la qualité des projets

  • Mutualisation de l’assistance technique pour en améliorer la qualité et la performance
  • Mutualisation de la gestion de projet pour la simplifier et en améliorer l’efficacité

Un gain financier du fait de la mutualisation

  • Meilleur dossier d’aide, meilleure valorisation CEE
  • Meilleur prix avec l’effet d’échelle
  • Meilleur accès au financement bancaire

Un gain sur l’impact local et les entreprises

  • Volume de marché significatif et visibilité à moyen et long terme pour les entreprises
  • Montée en compétence des entreprises : exigences communes aux marchés et évolution progressive

Basée sur un état des lieux pour qualifier et quantifier la problématique, une stratégie territoriale doit porter à la fois sur la gestion quotidienne des bâtiments, le suivi de consommation et les petits travaux et sur la programmation de travaux de rénovation plus importants à court et moyen terme.

Cette stratégie concernant le tertiaire peut être conjuguée avec la mise en œuvre du Service Public de l’Efficacité Energétique de l’Habitat (France Rénov’). La maîtrise d’ouvrage est différente mais la thermique du bâtiment est identique ! Cette association renforcera la dynamique territoriale tant sur la demande (maîtrise d’ouvrage) que l’offre (entreprises) locales.

PASSER À L'ACTION

L’action peut ainsi comporter trois grandes dimensions :

  • Informer, conseiller et mobiliser les acteurs locaux tant côté collectivités (Elus, Services) que du côté des entreprises
  • Accompagner les maîtres d’ouvrages dans leurs projets
  • Identifier les besoins communs pour porter une dimension territoriale de mutualisation des réponses

Pour sa mise en œuvre, l’approche territoriale doit s’appuyer sur les ressources disponibles à l’échelle territoriale et se doter d’outils et de services efficaces portés par les EPCI, les syndicats d’énergies, les agences locales de l’énergie ou d’autres acteurs comme les SPL ou les agences d’ingénierie territoriale.

Le cas échéant plusieurs projets peuvent être mutualisés tant sur l’ingénierie que sur les travaux. Cette mutualisation permettra de gagner en termes de coût mais également souvent en termes de qualité et de respect des délais, par un suivi précis. Ces actions peuvent être exécutées en interne ou bien être externalisées.

Une des pratiques de plus en plus fréquentes d’externalisations est de faire appel à un opérateur capable, non seulement d’assister les communes mais aussi de mener (étapes 9 à 14) et parfois de financer les projets à leur place. Parmi les structures connues en région AuRA nous pouvons évoquer la SPL OSER ou bien la SPL SARA (CAPI).