Quel mécanisme de primes et de pénalités mettre en place ?
Les CPE qui fonctionnent sont ceux qui établissent de véritables partenariats équilibrés entre le maître d’ouvrage et l’opérateur, chacun évaluant les risques qu’il transfère ou qu’il prend, et les conséquences que cela implique, notamment en termes de primes et de pénalités.
Quels sont les différents types de primes et pénalités ?
Le type de prime le plus couramment rencontré est l’intéressement aux économies d’énergie : si les consommations mesurées sont en deçà de l’objectif fixé, alors le bénéfice financier généré par les économies d’énergie réalisées est en général partagé entre l’opérateur et le maître d’ouvrage. Le pourcentage de partage est fixé dans le contrat. En revanche, si les économies générées n’atteignent pas l’objectif, alors le surcoût induit par la non-atteinte des objectifs est imputé à l’opérateur, en totalité ou en partie, sous forme de pénalité.
Chaque partie doit bien mesurer les risques quelle transfère ou qu’elle prend. Les garanties contractuellesdoivent impérativement êtrenégociées avec l’opérateur dès le dialogue compétitif, afin de bien les intégrer dans la négociation.
En général, la sous-performance est intégralement à la charge de l’opérateur. La sur-performance, en revanche, est souvent partagée entre l’opérateur et le maître d’ouvrage, à raison de la moitié ou des deux-tiers. Il faut être raisonnablement incitatif, tout en fixant des contraintes fermes à l’opérateur. Sinon, il sera obligé d’introduire un facteur de risque plus élevé (et donc un surcoût) dans son offre. Cela dépend des situations, des enjeux, et de l’importance que l’on veut donner à la question de l’atteinte des objectifs énergétiques dans le projet global. |
Quels mécanismes mettre en place pour partager équitablement les risques entre maîtres d'ouvrage et opérateurs ?
Afin d’établir un CPE « gagnant-gagnant », il est possible de mettre en place les mécanismes suivants :
- Garder une zone de neutralisation de 2 ou 3 % de part et d’autre de l’objectif, reflétant notamment les incertitudes des mesures et du calcul de la solution de référence.
- Prévoir une montée en charge progressive des pénalités pour tenir compte de la progressivité nécessaire pour atteindre l’optimum des réglages d’une installation rénovée, mais au maximum de 2 ans, de préférence 1 an.
- Introduire une clause de renégociation des objectifs si, durant plusieurs années consécutives, la sur-performance est très importante. Cela indique en effet que la référence n’était pas bonne, ou bien que l’opérateur a défini une marge de sécurité trop importante. On peut par exemple prévoir un dispositif de « cliquet » qui remonte l’objectif automatiquement en cas de sur-performance deux ou trois années de suite.
- Il doit être également possible de modifier les conditions d’usage au fil du contrat (par exemple : les écoles qui accueillent les élèves désormais le mercredi, alors que ce n’était pas le cas auparavant), ou la configuration des bâtiments.
- Dans le cas où la part de travaux est significativement plus importante que les montants de fourniture ou d’exploitation, on encourt le risque que les pénalités sur le fonctionnement soient finalement peu significatives sur l’ensemble des enjeux financiers du contrat. Il est alors possible, pour le maître d’ouvrage, d’effectuer une retenue sur le paiement des travaux, par exemple de 5 %, versée à l’opérateur uniquement lorsque les objectifs sont atteints sur une année complète.
| Il est recommandé de préciser ces possibilités et conditions de modification du contrat dans le dialogue, ainsi que dans le contrat, afin d’éviter tout conflit entre le maître d’ouvrage et l’opérateur (par exemple : ajout d’une cloison, modification des horaires d’usage…) et se concentrer réellement sur les actions d’économies d’énergie. |