Le CPE, pourquoi, comment ?

Pourquoi mettre en place un CPE ?

Le Contrat de performance énergétique présente trois avantages intéressants :

• La garantie de résultats (les économies d’énergie sont fixées contractuellement) ;
• Le changement d’échelle en matière de rénovation (le CPE permet de rénover plus de bâtiments, en utilisant des ressources externes) ;
• La possibilité d’optimiser la durée de réalisation de l’opération par le regroupement possible des missions de conception, réalisation des travaux, d’exploitation/maintenance.

Il s’agit d’une des voies que le maître d’ouvrage peut actionner dans le cadre d’une stratégie de réduction des consommations de son patrimoine bâti.

Qu'est-ce qu'un CPE ?

Définition : Arrêté du 24 juillet 2020 

Pratiquement

• Le CPE est un outil permettant de garantir durablement l’amélioration de la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, c’est-à-dire de diminuer les consommations d’énergie par rapport à une situation de référence. La diversité des CPE permet d’adapter le projet aux besoins de chaque maître d’ouvrage ;
• Le CPE se traduit par un investissement dans des travaux, des fournitures et/ou des services. Cet investissement vise à modifier les caractéristiques énergétiques du bâtiment afin d’atteindre un objectif de performance énergétique. L’investissement peut être porté par le maître d’ouvrage ou par un tiers-investisseur ;
• Le CPE est un contrat entre deux parties : le maître d’ouvrage et l’opérateur, titulaire du marché. Le contrat garantit, sur une durée fixée, un certain niveau de performance énergétique au regard des investissements réalisés.

L’approche globale d’un CPE, qui peut inclure, dans un même contrat, la conception, la réalisation et l’exploitation, permet le portage de la garantie de résultats par l’opérateur.
 

La performance énergétique fait l’objet de mesures et de vérifications pendant la durée du contrat. Si l’objectif de performance énergétique n’est pas atteint, le titulaire paie une pénalité au maître d’ouvrage, basée sur l’écart entre les consommations réelles et les consommations prévues contractuellement. Si l’objectif est dépassé, le titulaire reçoit un intéressement aux économies d’énergie supplémentaires réalisées.

Quels sont les différents types de CPE ?
 

     1. Les contrats de performance énergétique «Services »

Ils interviennent sur les systèmes et leur maintenance. Cela inclut la gestion technique du bâtiment et les dispositifs de régulation (capteurs d’ouverture des fenêtres, détection de présence, extinction automatique de l’éclairage, mise en service automatisée du ralenti de nuit du chauffage, etc.). On peut aussi y ajouter des actions d’économie d’énergie sur l’éclairage, la bureautique, les ascenseurs, ainsi que la fourniture d’énergie.

    
       2. Les contrats de performance énergétique « Travaux et Services »

Ils intègrent la conception et la réalisation de travaux à deux niveaux : sur les systèmes de chauffage, c’est-à-dire les chaudières, pompes à chaleur, groupes froid, systèmes de ventilation et d’hygrométrie, d’eau chaude sanitaire, d’équilibrage des réseaux, et/ou sur le bâti, tels que l’isolation thermique de l’enveloppe (murs, plancher haut, plancher bas), ou encore le changement des menuiseries donnant sur l’extérieur.
 

Dans les deux cas, l’opérateur retenu pour la mise en place du CPE assure l’exploitation et la maintenance des systèmes pendant toute la durée du contrat.