Liens utiles
Sites de référence
- Le site de référence du CPE en France : www.lecpe.fr
- Le site d'ATEE
- Le site de la FEDENE
- Le portail de la maPPP (mission d'appui aux partenariats publics-privés) du Ministère de l'Economie et des Finances
- Le site du CEREMA
Textes réglementaires
- Directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE [JO L315 p.1]
- Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2)
- Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1)
- Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
Contrats types
Modèle de contrat en Partenariat Public Privé (PPP)
http://www.economie.gouv.fr/ppp/clausier-type
Modèle de contrat en Marché Public de Performance Energétique (MPPE)
* Contrat MPPE-Services
- Introduction explicative par le CETE Nord Picardie
- AAPC- Avis Appel Public à la Concurrence
- RC- Règlement de la Consultation
- CCAP- Cahier des Clauses Administratives Particulières
- CCTP- Cahier des Clauses Techniques Particulières
* Contrat REM-Services : Réalisation Exploitation Maintenance
- AAPC- Avis Appel Public à la Concurrence
- RC- Règlement de la Consultation
- CCAP- Cahier des Clauses Administratives Particulières
- CCTP- Cahier des Clauses Techniques Particulières
* Contrat CREM-Services : Conception Réalisation Exploitation Maintenance