Projet européen STEPPING
Des contrats de performance énergétique pour la rénovation des bâtiments publics
Le projet STEPPING a permis de tester différents modèles de contrat de performance énergétique (CPE) adaptés aux petites communes. En Auvergne-Rhône-Alpes, un modèle répondant aux besoins de la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) et de ses communes a été développé dans le cadre du projet.
Les travaux se sont concentrés sur un périmètre de cinq écoles, bâtiments emblématiques des collectivités territoriales, dont la rénovation entraine une valorisation du patrimoine public tout en créant de l’activité locale.
Le projet a démarré en mars 2016 et s'est terminé en octobre 2019. Il a rassemblé 9 partenaires de 7 régions d’Europe, situées dans la zone méditerranéenne. Il a été piloté en Auvergne-Rhône-Alpes par l’agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement (AURA-EE) et co-financé par le Fonds européen de développement régional, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’Ademe.
La CAPI, territoire pilote en Auvergne-Rhône-Alpes
La CAPI s’est portée volontaire comme territoire d’expérimentation du projet en France. Elle a ainsi expérimenté un CPE « groupé » pour les écoles de cinq communes de son territoire, en apportant ses compétences techniques, juridiques et financières.
Les cinq écoles sélectionnées ont fait l’objet d’un audit détaillé en vue de la mise en place d’un marché de CPE. Cet audit, réalisé par le bureau d’études H3C, a permis de proposer trois scénarios aux communes :
- Scénario 1 « systèmes » : Rénovation des systèmes de chauffage
- Scénario 2 « systèmes et bâti » : Rénovation des systèmes de chauffage et travaux sur le bâtiment (> 30% d’économie d’énergie)
- Scénario 3 « BBC » : Rénovation basse consommation "BBC" (entre 50% et 70% d'économie d’énergie).
Chaque commune s’est prononcée en faveur de celui qui lui semblait le plus adapté à son besoin.Au final, les 5 rénovations représentent un investissement de 2,261 M€ pour une économie d’énergie globale de 51%. 45% des investissements concernent les systèmes et 55% l’isolation et les menuiseries.
Ressources à disposition des territoires à l'issue du projet
- Etude pour aider les entreprises de la CAPI à répondre aux marchés de CPE :Cette étude réalisée par Algoé donne les clés pour mobiliser les acteurs locaux et les aider à répondre aux marchés de CPE.
- Etude sur les opérateurs de portage territoriaux : Cette étude réalisée par Espelia compare les différentes façons de mutualiser le portage de projets de CPE : via un groupement de commande, ou bien en ayant recours à une SEM (Société d’économie mixte), une SPL (Société publique locale) ou un GIP (Groupement d’intérêt public).
- Formation « Les fondamentaux du CPE, à destination des collectivités » : Une formation d’une journée sur les fondamentaux du CPE a été créée pour une première sensibilisation des services techniques et des techniciens d’appui aux communes (ALEC, syndicats d’énergies, DDT). Dispensée par AURA-EE, elle s’inscrit en complément de la formation CPE de deux jours pour les maîtres d’ouvrages porteurs de CPE, organisée tous les ans par l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes.
- Témoignage en vidéo de la CAPI, territoire pilote du projet STEPPING, sur le financement de la rénovation énergétique : Cette vidéo, réalisée par Bati journal, met en évidence l’intérêt pour un territoire de se doter d’une approche intercommunale pour la rénovation des bâtiments publics.
Pour aller plus loin...
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Projet soutenu par :
[Mise à jour : novembre 2019]